Le Blog du Geograticien ...

C’est bon, L’ensemble des journaux en ont fait le tour vendredi : les argentiers européens se sont accordés pour relever les fond du MES (Mécanisme Européen de Stabilité) à 800 Milliards d’euros. Cette problématique est d'autant plus importante que l'Espagne risque d'avoir besoin de ce soutien européen très prochainement.

Du FESF et MESF au MES

"Le pare-feu, c'est un peu comme le nucléaire sur le plan militaire, c'est fait pour ne pas être utilisé, c'est de la dissuasion" François Baroin (1)

Cette phrase de Monsieur Baroin en dit long sur l’état de guerre permanant qu’il existe dans le monde de la finance. Mais outre cette petite parenthèse, la question est de savoir comment marche ce fameux MES. Apres avoir compilé quelques articles pour en comprendre le mécanisme, voilà ce que j’ai pu en comprendre :

La crise de la dette au sein de la zone euro a conduit plusieurs Etats européens à renflouer les finances d’autres Etats membres en difficulté (Grèce, Irlande et Portugal). Afin de disposer d’un dispositif pérenne, une sorte de FMI européen, ces même Etats ont adopté la création d’un double mécanisme de renflouement : le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le Mécanisme européen de stabilité financière (MESF).

Ces deux mécanismes étaient destinés à être temporaires (jusqu'à fin 2013) puisqu’ils n’avaient aucun fondement juridique dans les traités de l'Union européenne.

Après une âpre bataille géopolitique entre Etats membres – qui a d’ailleurs montré que le Royaume Uni n’était pas prêt à brader ses intérêts sur l’autel de l’Euro – Le Conseil Européen a fini par trouver un accord autour du couple Franco-Allemand. L’article 123 du TFUE établissant l’union économique et monétaire est ainsi modifié par l’acte 2011/199/UE qui stipule :

« Les États membres dont la monnaie est l’euro peuvent instituer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela est indispensable pour préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L’octroi, au titre du mécanisme, de toute assistance financière nécessaire, sera subordonné à une stricte conditionnalité » (2).

Notez que la stricte confidentialité des données apparait quand même très suspecte pour une institution qui s’estime transparente. Mais là est une autre question, et nous en reviendrons plus tard.

Toujours est-il que cette révision de l’article 123 du TFUE instaure la mise en place de ce fameux MSE en remplacement du FESF et du MESF devait initialement rentrer en vigueur 1 er janvier 2013.

Suite à cela, un premier Traité établissant le Mécanisme Européen de Stabilité a été signé par les représentants des États membres le 11 juillet 2011. Mais comme le monde de la finance va toujours plus vite que le monde législatif, des changements et une accélération étaient à prendre en compte, ce qui amena les Etats membres à adopter le 2 février 2012 le traité instituant le Mécanisme Européen de Stabilité (3).

« Modifié pour renforcer l'efficacité du MES », ce traité devrait être opérationnel au 1^er juillet 2012. L’argent disponible par le MSE correspond au plafond des capacités de prêt cumulées du FESF et du MES, soit 500 milliards d'euros lors de la signature du traité en février 2012.

Ce montant (de 500 milliards d’€ tout de même) devait être réévalué par les chefs d'État ou de gouvernement au cours du mois de Mars 2012, ce qui a donné de grandes batailles d’intérêts lors de ces différents sommets, pour ceux qui suivaient un minimum l’information économique (4).

Comment marche ce Mécanisme Européen de Stabilité (MES) :

Géographie oblige, si on veut localiser l’implantation du siège et des bureaux du MSE, ces derniers se trouvent à Luxembourg, en vertu de l’article 31 (5).

L’article 3 du Traité établissant le Mécanisme Européen de Stabilité, indique que : « Le MES a pour but de mobiliser des ressources financières et de fournir, sous une stricte conditionnalité adaptée à l'instrument d'assistance financière choisi, un soutien à la stabilité à ses membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement, si cela est indispensable pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble et de ses États membres. A cette fin, il est autorisé à lever des fonds en émettant des instruments financiers ou en concluant des accords ou des arrangements financiers ou d'autres accords ou arrangements avec ses membres, des institutions financières ou d'autres tiers ».

Ce que nous apprend donc cet article, c’est que le MSE, peu importe la somme qui lui est alloué ne dispose pas de fonds propres. Au final il repose sur la capacité des états membres à lever de l’argent pour les autres états membres qui seraient dans une difficulté de financement par rapports aux marchés financiers. Les Etats s’engagent donc à fournir une part au sein du MSE, mais cet argent est de l’argent emprunté sur les marchés financiers avec des taux variables. Ce qui fait qu’au final l’argent que mets à disposition l’Allemagne ou la France correspond à une somme globale, plus intérêts (voir les articles 19 et 20).

La question intéressante à se poser est : qui va payer pour ces emprunts destinés à aider les finances publiques d’Etats membres en difficultés tel que la Grèce, ou prochainement l’Italie ou l’Espagne ? La réponse est simple puisque c’est vous et moi par nos impôts qui rembourserons tôt ou tard cette somme aux banques … toujours avec intérêts, ne l’oublions pas.

L’article 8, alinéa 4 que : « Les membres du MES s'engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à fournir leur contribution au capital social autorisé ». Là je crois que l’article est suffisamment clair, et aucun commentaire ne m’apparait utile.

Le renforcement des fonds du MES à 8 000 milliards d’euros ; comment se répartit l’argent ?

Apres avoir parcouru les articles du traité, et plusieurs articles de journaux, il est difficile de comprendre somment se répartie réellement l’argent au sein du MSE. 

Officiellement, pendant la phase transitoire comprise entre l'entrée en vigueur du traité et la dissolution complète de la FESF, la capacité de prêt globale du MES et de la FESF cumulé ne dépasse pas 500 milliards d’€.

Pour autant, le traité appelle les différents membres a s’accorder sur une augmentation des capacités du MSE. L’Allemagne, premier contributeur, a longtemps refusé d'augmenter la capacité de prêts de ce mécanisme financier (8). Sous pression, elle a récemment assoupli sa position. Un compromis a été trouvé avec la Commission européenne, la France ou des organisations comme l'OCDE qui plaidaient pour un fonds de secours de près de 1 000 milliards d'€ (6). Le ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble, a rejeté l'idée d’un tel plafond acceptant l’idée d’un MSE doté de 800 milliards d'€ [802 milliards pour être exact] se répartissant de la sorte (7) :

• MSE : 500 milliards d’€ ;
• FESF : 200 milliards d’€ ;
• MESF : 49 milliards d’€ ;
• Prêts bilatéraux à la Grèce : 53 milliards d’€.

Disparités géographiques du MSE :

Puisqu’au final, l’argent qui provient des Etats membres vient de la poche des contribuables, il est intéressant de savoir combien les citoyens Européens sont-ils dépensée pour cette structure :

Eurostat dénombrait officiellement 331 953 644 habitants dans les 17 pays de la zone euro en 2011. De ce fait, si chaque citoyen devait payer pour le MSE, cela correspondrait à 2 416 €/pers. (enfants, retraités, chômeurs, etc. compris).

En même temps certains Etats ont mis plus d’argent dans le dispositif du MSE, comme l’Allemagne, ou la France. D’autre moins, comme Malte ou l’Estonie. Jusqu’ici, le n’ai pas encore réussi à trouver les chiffres.

Le Traité de février 2012 nous donne la répartition des chiffres suivants (MSE+FSEF, soit 700 milliards – chiffres non actualisés avec les 802 milliards approuvé vendredi) :

Sources :

(1) Le Monde.fr, Zone euro : accord sur un fonds d'urgence de 800 milliards d'euros ; le 30 mars 2012 ; http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/03/30/la-zone-euro-debat-du-montant-de-son-pare-feu-anticrise_1677916_3234.html (dernière lecture le 1 avril 2012)

(2) Journal Officiel de l’Union Européenne ; http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:091:0001:0002:FR:PDF (dernière lecture le 1 avril 2012)

(3) Conseil Européen, Le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, 02 février 2012 ; http://www.european-council.europa.eu/home-page/highlights/european-stability-mechanism-treaty-signed?lang=fr

(4) Conseil Européen, Treaty establishing the European Stability Mechanism, 2 février 2012 ; http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ecofin/127788.pdf

(5) Conseil Européen, Le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, 02 février 2012 ; http://www.european-council.europa.eu/media/582863/06-tesm2.fr12.pdf

(6) Boursorama, La zone euro renforce son pare-feu a minima à 800 milliards d'euros, le 30 mars 2012 ; http://www.boursorama.com/actualites/la-zone-euro-renforce-son-pare-feu-a-minima-a-800-milliards-d-euros-8daf279c883dcf45a4c6d2f8028149bf

(7) Le Figaro.fr, AFP, Le pare-feu européen se monterait à 800 milliards d'euros, le 30 mars 2012 ; http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/03/30/97002-20120330FILWWW00413-uepare-feu-accord-sur-800-mds-d-euros.php

(8) Romandie – AW, Zone euro: divergences franco-allemandes autour du pare-feu anticrise, 29 mars 2012 ; http://www.romandie.com/news/n/Zone_euro_divergences_franco_allemandes_autour_du_pare_feu_anticrise12290320121715.asp

Autres liens :

http://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9canisme_europ%C3%A9en_de_stabilit%C3%A9

http://www.europarl.europa.eu/

http://www.european-council.europa.eu/

http://www.efsf.europa.eu/